Demander le Certificat de Conformité
Demander le Certificat de Conformité
Un certificat de conformité fait partie des documents indispensables pour la mise en circulation d’un véhicule. Il est donc important d’en disposer pour s’assurer de rouler en toute légalité dans son pays ainsi que dans les pays européens. D’ailleurs, pour l’obtenir, il faut choisir la méthode la plus simple parmi les deux options suivantes.
Demander le Certificat de Conformité
La préfecture est un moyen classique consacré au traitement de document administratif des véhicules. Il est donc possible d’obtenir un certificat conformité européen grâce à cet établissement. Ce dernier fournit donc tous les renseignements nécessaires à la demande à savoir les dossiers à fournir ainsi que le tarif. À noter que chaque demande n’a pas le même tarif, ni la même procédure et certaines engagent du temps, mais aussi de l’argent.
Quant à la demande de certificat de conformité, elle se fait lors de la mise en vente du véhicule, laquelle ne sera validée que sans ce document. Il est donc utile de comprendre l’intérêt porté sur le coc avant de lancer la procédure de demande. Aussi, il y a des conditions à respecter comme de fournir toutes les informations concernant le type de véhicule. Souvent, un certificat de conformité n’est valable qu’aux véhicules de type M1 ou L.
Ensuite, le marché de destination de l’auto, l’année et le lieu de la première immatriculation de ceci. D’autres données peuvent être demandées, mais ces mentions restent essentiellement indispensables. À noter que si au moment de l’achat d’un véhicule, l’acheteur n’a pas bénéficié un certificat de conformité, il a intérêt à le réclamer auprès de son vendeur dans le plus bref délai. Il dispose uniquement de un mois pour pouvoir immatriculer sa nouvelle voiture.
Demander un coc en ligne
Il devient plus pratique d’effectuer des démarches administratives en ligne et particulièrement pour un certificat conformité européen. Les procédures restent le même qu’à celles réalisées en préfecture, mais les dossiers à constituer également Toutefois, il existe une différence à savoir le temps qu’on obtient dans la réalisation des démarches, mais aussi le traitement rapide de la demande. Lorsqu’on fait une demande de coc en ligne, il suffit tout simplement de suivre quelques étapes. Aussi, en moins de 5 minutes et en trois clics, notre demande sera envoyée. De plus, il est possible d’obtenir ce certificat en 24h si on respecte les conditions requises et si on fournit les bons dossiers. Ainsi, on sera affranchi des longues heures attentes à la préfecture et au temps qui nous prend pour les démarches administratives.
Faire la carte grise en ligne d'une voiture étrangère ou véhicule étranger importé.
Acquérir une véhicule de l’étranger devient monnaie courante pour faire une bonne affaire. Cependant, il y a des précautions et des mises en gardes avant d’importer un véhicule étranger. Il faut ne faut pas oublier le prix complémentaire pour immatriculer un véhicule importé en France comme le prix d’une immatriculation provisoire, le prix du Certificat de Conformité Européen ou le coût d’une réception à titre isolé si votre véhicule n’est pas conforme et le cas échéant le paiement de la Tva si votre véhicule provient de la Suisse.
Immatriculation voiture importée
La démarche de demande de carte grise pour un véhicule importé est obligatoire pour toutes les voitures importées d’un pays européen. Attention, il faut distinguer une voiture importée d’occasion et neuve
D’un point de vue fiscal, un véhicule à le caractère de véhicule neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6000 km le jour de l’importation en France. Dans le cas inverse, il est considéré comme un véhicule d’occasion
Documents nécessaires à son immatriculation en France
- L’acheteur devra fournir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n°846A si le véhicule est suisse. Il devra se rendre au Service des impôts pour obtenir le quitus fiscal.
- Le Certificat de Conformité : Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes. Le propriétaire devra commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com
Et le reste des documents courants comme :
o Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France),
o Demande de certificat d’immatriculation,
o Facture d’achat ou certificat de cession
o Pièce d’identité en cours de validité,
o Justificatif de domicile.
o Permis de conduire
o Attestation d’assurance
Faites directement voter demande de carte grise voiture importée ou d’une immatriculation provisoire WW sur www.cartegrise-guichet.fr
Cartegrise-guichet.fr s’est rapproché d’Euro-conformite.com
Vous avez le projet d’acheter une voiture, une moto ou camionnette à l’étranger ou vous avez déjà acquis un véhicule dans un pays européen : Alors dans ces 2 cas, il vous faudra pour pouvoir immatriculer votre véhicule en France le certificat de conformité.
Cartegrise-guichet.fr s’est rapproché d’Euro-conformite.com pour proposer et aider les clients d’obtenir facilement le certificat de conformité européen à un tarif compétitif.
Avec plus de 15 000 certificats envoyés en 2017, Euro-conformite.com cette société française facilite les formalités d’importation de véhicule et se distingue avec son professionnalisme dans le domaine de la livraison du certificat de Conformité en France et dans les autres pays Européen.
Euro-conformite.com est le fournisseur et spécialiste de l’homologation et de l’obtention des certificats de conformité
Il faudra donc pour commander votre document, vous rendre directement chez eux ou passer par le site de commande en ligne des COC.
Une fois que vous avez le certificat de conformité, il faudra regrouper les autres documents obligatoires pour votre demande de carte grise pour voiture importée.
La carte grise étrangère (concerne seulement les véhicules d’occasion)
La demande d’immatriculation dument remplie et signée par le titulaire
La facture d’achat ou certificat de cession
Le certificat de conformité
Mandat rempli et signé, autorisant Cartegrise-Guichet.fr à procéder à votre demande de carte grise pour voiture importée
Le quitus fiscal
Le contrôle technique
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Photocopie recto/verso de la carte d’identité et du permis de conduire du demandeur.
L’attestation d’assurance
L’équipe CarteGrise-Guichet.fr