Certificat de Conformité : Voiture importée
Certificat de Conformité : Voiture importée
Le certificat de Conformité d’un véhicule est un document obligatoirement fourni avec véhicule lors de son importation permettant au propriétaire de justifier à la Préfecture de la conformité européenne et donc obtenir la carte grise française.
Le Certificat Conformité est un document de conformité avec les caractéristiques techniques de la voiture.
Toutes modifications des caractéristiques du véhicule risque de rendre difficile d’obtenir un certificat de conformité complet et donc implique l’obligation de faire une Réception à Titre Isolé du véhicule.
Qu'est-ce que le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes ( CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement sur les territoires européens.
Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes
Quelles sont les formalités pour obtenir la carte grise d’un véhicule Allemand ?
Tout véhicule allemand qui est exporté en France doit obligatoirement être munis d’une carte grise Allemande Teil 1 et Teil 2, et du Certificat de Conformité Européen délivrée par Euro-Conformite.com ou Le-Certificat-de-Conformite.fr
Toute modification du véhicule entraine un certificat de non-conformité ou conformité. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires en fonction des modifications à apporter. Ensuite il faudra faire le changement de carte grise en Préfecture de France.
Ou s’adresser pour le Certificat de Conformité ?
Vous avez besoin du certificat de Conformité et vous souhaitez changer la carte grise , alors adressez vous à www.Euro-Conformite.com ou Le-Certificat-de-Conformite.fr et pour le changement de carte grise à www.CarteGrise-Guichet.fr
Ce site est habilité par l’Etat et vous offre la possibilité de faire votre carte grise en ligne
Ci-dessous les documents à regroupés pour la carte grise
§ Un formulaire de demande Cerfa n° 13749*03 ou d’un formulaire Cerfa n° 13750*03, dûment remplis et signés par le titulaire (ou par le mandataire si c’est une tierce personne qui fait la demande) ;
§ Un justificatif d’identité et d’un justificatif du lieu de résidence ;
§ De l’ancien certificat d’immatriculation (ancienne carte grise) ;
§ Justificatif de Domicile
§ Quitus fiscal
§ Certificat de Conformité