COC Conformité

Qu'est-ce qu'un certificat de non gage?Lorsque vous vendez votre véhicule d'occasion, il est nécessaire de produire un certificat de non-gage (encore appelé certificat de situation administrative).Ce document atteste de l'absence de...
A - Qu'est-ce que c'est  ?Le certificat de situation administrative (CSA) est un document délivré par le ministère de l'Intérieur contenant des éléments d'information sur la situation administrative d'un véhicule. Il...
Demander un non gage gratuit immédiatLe  certificat de non gage simple est totalement gratuitement. Ce service vous permet de fournir à l'acheteur de votre véhicule le fameux certificat de situation administrative simple...
Le certificat de situation (anciennement non-gage) : le certificat de situation est obligatoire. Il prouvera qu’aucun vendeur à crédit ou prêteur de fonds n’a inscrit de gage sur le véhicule. Le certificat de situation n’est...
Certificat de non-gage : comment ça marche ? Lorsque vous vendez  votre véhicule, vous devez  remettre à  l(acheteur un certificat non-gage daté de moins de 15 jours. Le certificat de non-gage est un...

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